Conditions générales de vente
Le site De fil en Lily – La boutique a été mis en place par la société De fil en Lily, exploitante de ce site.
Toutes les commandes au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web De fil en Lily – La boutique implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Par conséquent, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Identité de l’entreprise
De fil en Lily – 6 rue du Tilleul – 90160 Pérouse
aurelie@defilenlily.com
SIRET : 89931136900016
Article préliminaire – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société De fil en Lily (ci-après « La boutique De fil en Lily » ou « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet boutique.defilenlily.com (ci-après le « Site Internet »).
Le site Internet propose plusieurs catégories de produits :
- des patrons couture et tutoriels au format PDF ;
- des licences commerciales (sous forme d’étiquettes et d’adhésion dématérialisée mensuelle) ;
- des objets de fabrication artisanale personnalisables ou non.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Article 1 : Produits
Différents produits sont proposés à la vente sur le site Internet.
- Les objets de fabrication artisanale
Sans que cette liste ne soit exhaustive, La boutique De fil en Lily propose des articles de fabrication artisanale du type tote-bags, tote-bags personnalisés, …
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photos de ces produits ne sont pas contractuelles. En effet, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, de coloris, luminosité.
Pour les articles personnalisables (par ajout de texte à la demande du Client) qui sont des pièces uniques et non revendables, aucune rétraction ne sera possible de la part du Client.
- Les patrons et tutoriels PDF
La boutique De fil en Lily propose la vente de patrons et tutoriels permettant la création de divers articles (vêtements, accessoires, …).
Les tutoriels et patrons sont vendus exclusivement sous la forme de fichier PDF. Aucune impression papier ne sera envoyée au Client suite à une commande.
Tout achat donne accès à un téléchargement de chaque fichier à récupérer par le Client à partir du lien envoyé par mail ou depuis son compte client dans la rubrique « Téléchargements ».
Pour lancer le téléchargement il suffit de cliquer sur le lien dans la colonne « Téléchargement ».
Il est fortement conseillé au client d’enregistrer chaque fichier une fois le téléchargement effectué.
- Les licences commerciales
Les licences commerciales permettent aux artisans, qui réalisent eux-mêmes leurs créations à partir des tutoriels et patrons vendus par La boutique De fil en Lily (gratuits ou payants), de vendre leurs créations.
L’achat d’une licence commerciale ne confère donc au client qu’une autorisation de confectionner des articles à partir des tutoriels et patrons De fil en Lily et de les vendre.
La confection des articles doit être réalisée par l’artisan ayant contracté la licence (aucune production ne devra être effectuée par un tiers).
Le fait d’adhérer au système de licence ne confère aucun droit de propriété sur les patrons et ne vous dispense pas des conditions du cadre légal (du pays dans lequel vous exercez cette activité) de fabrication et de vente de produits textiles.
Le prix des patrons permettant de réaliser les créations sous licence n’est pas inclus dans le tarif de la licence commerciale. Il est en supplément, à la charge du Client.
Les licences commerciales sont appliquées et vendues sous deux formules différentes :
- Sous forme d’étiquettes à coudre : la licence est matérialisée par une étiquette « De fil en Lily » que le Client appose sur chaque article destiné à la vente. Si l’article a pour vocation d’être vendu sur un site internet, page Facebook ou autre plateforme de vente, l’étiquette devra être clairement visible sur l’article en question.
- Sous forme de licence dématérialisée permettant de vendre les créations confectionnées à partir des patrons et tutoriels De fil en Lily pour une durée choisie par le Client, sans apposer d’étiquettes sur les articles. La licence démarre le jour de l’achat pour la durée du choix du Client, appliquée en mois calendaire successifs (i.e. de date à date durant 30 à 31 jours consécutifs sauf pour le mois de février qui est plus court). Exemple : une licence 2 mois commencée le 4 mars sera active jusqu’au 4 mai (inclus).
Article 2 : Passation d’une commande
- Les articles vendus en ligne
Le Client choisit l’article qu’il souhaite acheter (choix des options, de la quantité) et clique sur « ajouter au panier » puis « validation de la commande ».
Le Client doit créer un compte client ou se connecter à son espace personnel.
Pour créer un compte, le Client doit compléter les informations demandées dans le formulaire figurant à cette étape (nom, prénom, numéro et nom de la rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, adresse de messagerie, code confidentiel).
Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier ou supprimer en se connectant à son espace personnel « mon compte ».
Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.
A ce titre, le Client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : aurelie@defilenlily.com
En cas de non-respect des CGV, La boutique De fil en Lily aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client.
Une fois la transaction finalisée, le Client recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.
Article 3 : Les prix
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée.
Les prix des articles expédiés par la Poste ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.
Article 4 : Les modes de règlements
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire ou virement bancaire.
Le Client garantit à La Boutique De fil en Lily qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
La Boutique De fil en Lily se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La Boutique De fil en Lily se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le Client reste avisé que La Boutique De fil en Lily ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
La Boutique De fil en Lily conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à La Boutique De fil en Lily par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La Boutique De fil en Lily.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaire maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement, ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.
Les commandes en sur-mesure sont à régler directement auprès de la créatrice en utilisant les modes de règlement suivants :
- Virement bancaire : lors du passage de la commande, le Client reçoit les informations pour réaliser le virement bancaire. Les articles commandés n’entreront en confection qu’après encaissement du règlement.
- Les règlements en espèces ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande à l’atelier (sur rendez-vous) par le Client.
La commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture ou d’un acompte de 30% (pour les commandes commandées plusieurs mois à l’avance).
Article 5 : Les délais de livraisons et les frais d’envoi
- Les articles dématérialisés (patron PDF et licences dématérialisées) sont accessibles dès le paiement de la commande en cas de paiement par carte bancaire. Si le Client décide de régler sa commande par virement bancaire, les liens de téléchargements des patrons ne seront envoyés qu’après l’encaissement du règlement.
- Les articles de fabrication artisanale sont expédiés une fois la commande confectionnée. Le Client sera tenu informé par e-mail du délai de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande. Pour connaître les délais de confection des articles artisanaux, vous pouvez contacter directement la créatrice par e-mail à l’adresse suivante : aurelie@defilenlily.com
Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
- Lettre suivie : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse ;
- Livraison en Point Relais (Mondial Relay) : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg ;
- Livraison à domicile : Suisse ;
- Retrait gratuit à l’atelier : 6 rue du Tilleul – 90160 Pérouse.
Le mode de livraison est au choix du Client et également en fonction du format de l’article expédié.
Au moment de l’expédition, la facture et le numéro de suivi sont communiqués au Client par e-mail.
Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination des pays indiqués sur le site.
Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, le Client doit contacter De fil en Lily par e-mail. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à la charge du Client (acceptés par devis).
Le Vendeur ne serait être tenu responsable de l’allongement des délais dû au transporteur choisi ou de tout évènement de force majeure (grève, intempérie, etc.) au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur ce site (y compris les patrons PDF et tutoriels) sont la propriété de De fil en Lily et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’achat de patrons PDF et tutoriels ne confère au Client qu’un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible.
L’utilisation de patrons ou de tutoriels De fil en Lily à des fins commerciales est formellement interdite, tout comme la confection de kits couture à partir de ces modèles.
« De fil en Lily » est une marque semi-figurative déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos, patrons de couture et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.
Article 7 : La politique de retour, les échanges ou remboursements
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : aurelie@defilenlily.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux patrons PDF, aux licences commerciales et aux objets artisanaux personnalisés.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, De fil en Lily ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Article 8 : Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, la résolution de plein droit ne pourra avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé réception mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.
Article 9 : Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 10 : Litiges
Tous les litiges relatifs à la vente des produits seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.